Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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La consultation du public

Avis de mise en ligne – Participation du public par voie électronique

Communauté de Communes des Hauts de Flandre

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes des Hauts-de-Flandre, soumis à évaluation environnementale est mis en ligne en vue de la participation du public.

L’autorité compétente pour prendre la décision d’approuver le PCAET est la Communauté de Communes des Hauts-de-Flandre dont le siège social se situe au 468 rue de la couronne de Bierne, 59 380 Bergues.

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du Code de l’Environnement, il a été soumis à l’Autorité environnementale (rapport disponible sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr).   

La participation du public se déroulera durant un mois :

Entre le lundi 5 octobre 2020 et le jeudi 5 novembre 2020 inclus.

 

Retrouvez le dossier de participation consultable par le public ici : http://www.cchf.fr/articles/consultation-du-public

  • Ce dossier comprend :

 

  • Les différents documents constitutifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), à savoir :
    • Le résumé non technique,
    • Le diagnostic – état initial de l’environnement,
    • Le rapport stratégique,
    • Le plan d’actions,
    • L’évaluation environnementale stratégique ;
  • Les avis de la Région Hauts-de-France, du Préfet de Région et de l’Autorité environnementale ;
  • Le mémoire de réponse aux avis émis.

 

  • Modalités de participation du public

Durant toute la période de consultation, le dossier est mis à disposition du public :

  • Par voie numérique sur le site internet de la CCHF : www.cchf.fr ;
  • Sur support papier dans les locaux de la CCHF, au siège social à Bergues, au 468 rue de la couronne de Bierne, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (jusqu’à 16h30 le vendredi).

Ce présent avis sera affiché dans les différents pôles de la CCHF, sur son site internet, ainsi que dans les mairies, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.

Les observations et contributions portant sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) sont à exprimer durant la période de consultation du public et peuvent être adressées :

  • Par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Mise à disposition du public par voie électronique du PCAET de la CCHF

468 rue de la couronne de Bierne

59380 BERGUES

 

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) amendé sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.